Conformité
Conformité réglementaire

Conçu pour des appels sortants conformes

Chaque appel sortant effectué par votre AI est soutenu par une infrastructure de conformité de niveau entreprise. Conformité TCPA, DNC, GDPR, HIPAA et STIR/SHAKEN intégrée à chaque couche de la plateforme.

Loi fédérale

Conformité TCPA

Le Telephone Consumer Protection Act prévoit des pénalités de 500 à 1 500 $ par infraction. Une seule campagne non conforme peut entraîner des millions d'amendes et des recours collectifs. Notre plateforme applique automatiquement les exigences du TCPA pour que vous n'ayez jamais à vous en soucier.

Risque sans conformité : Une campagne de 10 000 appels avec des violations TCPA pourrait entraîner des pénalités de 5 M$ à 15 M$. Notre plateforme élimine ce risque.

Consentement explicite préalable requis avant tout appel automatisé ou pré-enregistré
Heures d'appel limitées de 8h00 à 21h00 heure locale du destinataire
Réglementations sur les numéroteurs automatiques appliquées - documentation de consentement appropriée pour les appels ATDS
Traitement immédiat de la désinscription lorsqu'elle est demandée pendant un appel
Enregistrements de consentement écrit conservés avec horodatage et suivi de la source
Des pénalités de 500 à 1 500 $ par infraction rendent la conformité incontournable
Filtrage automatique par rapport au Registre National Ne Pas Appeler avant chaque lancement de campagne
Conformité aux listes DNC au niveau étatique pour les 50 États américains
Gestion de liste DNC interne avec traitement instantané des désinscriptions
Vérification DNC en temps réel — les numéros ajoutés en cours de campagne sont détectés immédiatement
Suivi DNC spécifique par entité à travers toutes vos campagnes et marques
Mises à jour automatiques des fichiers de suppression lors des cycles d'actualisation du registre FTC
Ne Pas Appeler

Gestion des listes DNC

Appeler un numéro inscrit sur le registre Ne Pas Appeler est l'une des violations de conformité les plus courantes et coûteuses. Notre plateforme filtre automatiquement chaque liste de contacts par rapport aux registres DNC nationaux, étatiques et internes avant qu'un seul appel ne soit passé. Les numéros ajoutés aux listes DNC en cours de campagne sont détectés en temps réel.

Garantie zéro risque : Notre triple vérification DNC (nationale + étatique + interne) garantit qu'aucun numéro inscrit sur une liste DNC ne sera jamais composé.

Protection des données UE

Conformité GDPR

Pour les campagnes ciblant des résidents de l'UE, la pleine conformité au GDPR est obligatoire. Notre plateforme offre une gestion complète du consentement, le traitement des droits des personnes concernées et le stockage des données exclusivement dans des centres de données situés en Allemagne au sein de l'UE. Les amendes pour violation du GDPR peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions d'euros.

Résidence des données UE : Toutes les données UE sont traitées et stockées dans des centres de données certifiés ISO 27001 en Allemagne. Aucune donnée personnelle de l'UE ne quitte l'Union européenne.

Suivi de la base juridique pour chaque personne concernée (consentement, intérêt légitime, contrat)
Gestion complète du consentement avec enregistrements granulaires par finalité
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) traité dans les 24 heures
Données stockées exclusivement dans des centres de données UE situés en Allemagne
Accords de traitement des données (DPA) disponibles pour tous les clients
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) réalisées pour toutes les activités de traitement
Accord d'associé commercial (BAA) disponible pour les clients du secteur de la santé
Informations de santé protégées (PHI) chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3)
Pistes d'audit complètes pour tous les événements d'accès et de divulgation des PHI
Principe du minimum nécessaire appliqué — les agents AI n'accèdent qu'aux données requises
Formation du personnel et contrôles d'accès pour toutes les personnes manipulant des PHI
Procédures de notification de violation alignées sur la règle de notification de violation HIPAA
Santé

Conformité HIPAA

Les organisations de santé utilisant des appels sortants AI doivent s'assurer que les informations de santé protégées (PHI) sont traitées conformément à la réglementation HIPAA. Notre plateforme est prête pour HIPAA avec des accords d'associé commercial, un traitement chiffré des PHI et des pistes d'audit complètes pour chaque événement d'accès aux données.

BAA disponible : Nous signons des accords d'associé commercial avec tous les clients du secteur de la santé. Demandez votre BAA lors de l'intégration ou contactez notre équipe conformité.

Enregistrement des appels

Consentement à l'enregistrement des appels

Les États américains ont des lois variées sur le consentement à l'enregistrement des appels. Certains n'exigent que le consentement d'une partie, tandis que d'autres exigent le consentement de toutes les parties. Notre plateforme détecte automatiquement l'État du destinataire et applique les exigences de consentement appropriées.

États à consentement bipartite

Ces États exigent que toutes les parties à l'appel consentent à l'enregistrement. Notre plateforme diffuse automatiquement une annonce de consentement lors des appels vers des numéros situés dans ces juridictions.

CaliforniaConnecticutFloridaIllinoisMarylandMassachusettsMichiganMontanaNevadaNew HampshireOregonPennsylvaniaWashington

Conformité automatique

Détection de l'État

L'État du destinataire est identifié à partir de l'indicatif régional et des données d'enregistrement du numéro

Annonces automatiques

L'annonce de consentement à l'enregistrement est diffusée automatiquement dans les États à consentement bipartite

Configuration par campagne

Remplacez les paramètres par défaut par campagne — forcez les annonces partout ou personnalisez par État

Stockage et conservation sécurisés

Enregistrements chiffrés au repos avec des périodes de conservation configurables (30, 60, 90, 365 jours ou personnalisé)

Authentification des appels

Conformité STIR/SHAKEN

STIR/SHAKEN est le cadre mandaté par la FCC pour authentifier l'identité de l'appelant et lutter contre les appels automatisés illégaux. Tous les appels sortants de notre plateforme portent une attestation complète de niveau A, ce qui signifie que l'opérateur a vérifié à la fois l'identité de l'appelant et son droit d'utiliser le numéro appelant. Cela empêche vos appels d'être signalés comme spam ou bloqués par les opérateurs.

Attestation de niveau A : Le plus haut niveau d'authentification STIR/SHAKEN. Les opérateurs et moteurs d'analyse font confiance aux appels attestés de niveau A, ce qui se traduit par des taux de réponse plus élevés.

Attestation complète de niveau A pour tous les appels sortants depuis des numéros vérifiés
Gestion automatique des certificats STIR/SHAKEN
Scores de confiance des opérateurs surveillés et maintenus sur tous les pools de numéros
Prévention de l'étiquetage spam grâce à une attestation d'appel appropriée
Gestion de la réputation des numéros intégrée aux principales bases de données des opérateurs
Conformité aux mandats de la FCC pour l'authentification des appels sur IP

Comment nous assurons votre conformité

Six couches de protection de conformité automatisée intégrées dans chaque campagne

Vérification DNC automatique

Chaque numéro de téléphone est automatiquement vérifié par rapport aux registres nationaux et étatiques Ne Pas Appeler avant la numérotation. Les numéros de votre liste DNC interne sont également filtrés. Aucun effort manuel requis.

Application des heures d'appel

Restrictions d'heures d'appel tenant compte des fuseaux horaires appliquées automatiquement. Règles par État appliquées pour les campagnes américaines (8h-21h heure locale). Calendriers de jours fériés et week-ends configurables par campagne.

Suivi du consentement

Enregistrements de consentement numériques avec horodatages, suivi de la source et journalisation IP. Documentation de consentement explicite préalable stockée et récupérable. Révocation du consentement traitée instantanément.

Gestion des enregistrements

Annonces d'enregistrement pré-appel automatiques configurables par campagne et juridiction. Stockage chiffré sécurisé avec politiques de conservation configurables. Détection des États à consentement bipartite.

Journaux d'audit

Piste immuable complète de chaque action : appels effectués, consentements obtenus, vérifications DNC réalisées, enregistrements démarrés, données consultées et configurations modifiées. Exportable pour les régulateurs.

Rapports de conformité

Générez des rapports de conformité à la demande pour les régulateurs, les équipes juridiques ou les audits internes. Modèles prédéfinis pour les rapports TCPA, GDPR et HIPAA. Génération automatique programmable.

Lancez une campagne conforme dès aujourd'hui

Chaque appel effectué via OutboundCalls.ai est soutenu par des vérifications de conformité automatisées, un filtrage DNC en temps réel et des pistes d'audit complètes. Concentrez-vous sur les résultats pendant que nous gérons les réglementations.